J.O. 111 du 13 mai 2007
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Arrêté du 19 avril 2007 fixant le calendrier des parties de jaï-alaï servant de support au fonctionnement du pari mutuel pour l'année 2007
NOR : MJSS0751969A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport ;
Vu la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, et notamment son article 5 ;
Vu la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, et notamment son article 68 ;
Vu le décret no 97-309 du 1er avril 1997 relatif aux paris sur les parties de pelote basque, et notamment son article 5 ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'agriculture en date du 18 avril 2007 ;
Vu la proposition de la Fédération française de pelote basque en date du 13 mars 2007,
Arrête :
Article 1
Le calendrier des parties de jaï-alaï servant de support au fonctionnement du pari mutuel sur l'hippodrome de Pau est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2007 :
Mai :
Vendredi 4.
Jeudi 10.
Vendredi 11.
Samedi 12.
Novembre :
Vendredi 2.
Vendredi 9.
Décembre :
Vendredi 14.
Vendredi 21.
Samedi 22.
Vendredi 28.
Samedi 29.Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent